CAE 29

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Atelier "droits des auteurs"

lundi 28 septembre 2015

Artenréel propose un atelier dédié au droit d’auteur le lundi 28 septembre dans nos locaux à Brest. Un focus sur les droits dans le secteur musical sera présenté l’après-midi par Frédéric Raveleau, délégué régional de la SACEM.

10h : Introduction aux droits des auteurs

  • définitions juridiques, notion d’œuvre de l’esprit,
  • le principe de protection de l’œuvre et de son auteur,
  • distinction droit moral/droit patrimonial
  • la cession de droit et sa contractualisation

12h30 : pique-nique sur place

14h : la spécificité du droit d’auteur dans la musique

  • les sociétés de gestion collective de droits d’auteurs
  • présentation de la Sacem - fonctionnement et missions
  • être auteur ou diffuseur : comment travailler avec la Sacem

Et en fonction des questions, échanges....fin de programme autour de 16h30.

CAE 29

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