CAE 29

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Atelier Droits d’Auteurs

mardi 20 octobre 2015

Mardi 20 octobre, de 9h30 à 12h30, atelier dédié aux droits des auteurs

Introduction aux droits des auteurs :

  • définitions juridiques/notion d’œuvre de l’esprit,
  • le principe de protection de l’œuvre et de son auteur,
  • distinction droit moral/droit patrimonial
  • la cession de droit et sa contractualisation

Dans nos bureaux à Chrysalide, 51 rue Jeanne d’Arc, Quimper.

CAE 29

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi® du Finistère

51 rue Jeanne d'arc
29000 Quimper
Tél : 02 98 66 09 99
Fax : 02 98 87 10 80